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ACCORD SUR NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes The Sisters of Mary Schools (« Société », « nous », « notre »), une société enregistrée aux Philippines, située à ARDC Office, R.-de-C. Ray Grace Bldg., Girlstown Complex, Biga, Silang, Cavite 4118.
Nous exploitons le site Web https://thesistersofmaryschools.org/ (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service connexe faisant référence ou renvoyant aux présentes conditions juridiques (les « Conditions juridiques ») (collectivement, les « Services »).
 
Vous pouvez nous contacter par e-mail à dpo@onesms.org ou par courrier à ARDC Office, R.-de-C. Ray Grace Bldg., Girlstown Complex, Biga, Silang, Cavite 4118, Philippines.
 
Les présentes Conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et The Sisters of Mary Schools, concernant votre accès aux Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS JURIDIQUES, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION IMMÉDIATEMENT.
 
Nous vous fournirons un préavis de toute modification planifiée des Services que vous utilisez. Les modifications des Conditions juridiques entreront en vigueur sept (7) jours après la notification, sauf si les modifications concernent de nouvelles fonctionnalités, des mises à jour de sécurité et des corrections de bogues, auquel cas elles prendront effet immédiatement. En continuant d’utiliser les Services après la date d’effet des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez mettre fin aux Services conformément à la section « DURÉE ET RÉSILIATION ».
 
Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement de moins de 18 ans) doivent avoir l’autorisation et être directement supervisés par leurs parents ou leur tuteur pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter ces Conditions juridiques avant que vous n’utilisiez les Services.
Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de ces Conditions juridiques pour vos dossiers.
 
Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions juridiques, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
  • Accéder aux Services ; et
  • Télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé,
uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins internes à votre entreprise.
Sauf disposition contraire dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, aucune partie des Services et aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléversée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou autrement exploitée à quelque fin commerciale que ce soit sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que comme indiqué dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à : dpo@onesms.org. Si nous vous accordons l’autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou concédants des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, la reproduction ou l’affichage de notre Contenu.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation matérielle de nos Conditions juridiques et votre droit d’utiliser nos Services prendra immédiatement fin.
 

Vos soumissions et contributions

Veuillez lire attentivement la présente section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez du contenu via les Services.
 

Soumissions :

En nous envoyant directement toute question, tout commentaire, toute suggestion, idée, retour d’expérience ou toute autre information concernant les Services (les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur ladite Soumission. Vous convenez que nous serons propriétaires de cette Soumission et aurons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

 

Contributions :

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, tableaux d’affichage, forums en ligne et autres fonctionnalités au cours desquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, diffuser, distribuer ou mettre à disposition du contenu et des éléments à notre intention ou via les Services, y compris, sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, audios, photographies, musiques, graphiques, commentaires, avis, notes, renseignements personnels ou autres matériaux (collectivement, les « Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également traitée comme une Contribution.
Vous comprenez que les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et éventuellement via des sites Web tiers.
Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l’utilisation de votre nom, de vos marques et logos) :
En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sans redevance, intégralement payés, mondiaux pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, nom et voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, préparer des œuvres dérivées de vos Contributions ou les incorporer dans d’autres œuvres, et accorder des sous-licences sur les licences concédées dans la présente section. Notre utilisation et notre distribution peuvent intervenir dans tout format et via tout canal médiatique.
Cette licence inclut notre utilisation de votre nom, de la raison sociale de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toute marque, marque de service, nom commercial, logo et image personnelle et commerciale que vous fournissez.

 

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez :

En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via toute partie des Services ou en rendant des Contributions accessibles via les Services en liant votre compte à vos comptes de réseaux sociaux, vous :
Confirmez avoir lu et accepter notre section « ACTIVITÉS INTERDITES » et vous abstenir de publier, envoyer, mettre en ligne ou transmettre via les Services toute Soumission ou Contribution illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, d’intimidation, abusive, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou tout groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
Dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux sur toute Soumission et/ou Contribution ;
Garantissez que ces Soumissions et/ou Contributions sont originales ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour les soumettre et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés à leur égard ; et
Garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toute perte que nous pourrions subir du fait de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou (c) de la loi applicable.

 

Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu :

Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller les Contributions, nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment sans préavis si, de notre avis raisonnable, nous la jugeons nuisible ou contraire aux présentes Conditions juridiques. Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

 

Violation du droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que du matériel disponible sur ou via les Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez vous référer immédiatement à la section « ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR » ci-dessous.
 

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
  1. Toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ;
  2. Vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’inscription si nécessaire ;
  3. Vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions juridiques ;
  4. Vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez obtenu l’autorisation parentale pour utiliser les Services ;
  5. Vous n’accéderez pas aux Services au moyen de procédés automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autrement ;
  6. Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et
  7. Votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d’une partie de ceux-ci).
 

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous choisissez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom est inapproprié, obscène ou autrement contestable.
 

5. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles expressément approuvées ou recommandées par nous.
En tant qu’utilisateur des Services, vous convenez de ne pas :
  • Récupérer systématiquement des données ou autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans notre autorisation écrite.
  • Nous tromper, frauder ou induire en erreur ainsi que d’autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles sur les comptes tels que des mots de passe.
  • Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent.
  • Dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon notre opinion, à nous et/ou aux Services.
  • Utiliser toute information obtenue via les Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
  • Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
  • Utiliser les Services d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.
  • Pratiquer l’encadrement (« framing ») non autorisé ou créer des liens (« linking ») vers les Services.
  • Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autres éléments, y compris l’usage excessif de majuscules et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui perturbent l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie, ou qui modifient, altèrent ou nuisent au fonctionnement, aux fonctionnalités ou à la maintenance des Services.
  • Avoir recours à toute utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou messages, ou utiliser des outils d’extraction de données (robots, etc.).
  • Supprimer l’avis de droit d’auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout Contenu.
  • Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
  • Téléverser ou transmettre (ou tenter de le faire) tout matériel agissant comme mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, les images GIF claires, pixels 1x1, mouchards Web, cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « spyware » ou « mécanismes de collecte passive »).
  • Interférer avec, perturber ou imposer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services qui y sont connectés.
  • Harceler, ennuyer, intimider ou menacer tout employé ou agent chargé de fournir une partie des Services.
  • Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci.
  • Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
  • Sauf autorisation par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel constituant ou composant les Services.
  • Sauf dans le cadre d’un usage standard des moteurs de recherche ou des navigateurs, utiliser, lancer, développer ou distribuer un système automatisé tel qu’une araignée, un robot, un utilitaire de triche, un scraper ou un lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser/lancer tout script ou logiciel non autorisé.
  • Utiliser un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
  • Faire un usage non autorisé des Services, notamment en collectant des noms d’utilisateur et/ou des adresses e-mail à des fins d’envoi de courriels non sollicités, ou en créant des comptes utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utiliser les Services dans le cadre de toute tentative de concurrence avec nous ou utiliser les Services et/ou le Contenu à des fins lucratives ou d’entreprise.
  • Utiliser les Services pour faire de la publicité ou offrir à la vente des biens et services.
 

6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, tableaux d’affichage, forums en ligne et autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser, distribuer ou mettre à disposition du contenu et des éléments à notre intention ou sur les Services, y compris, sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, audios, photographies, graphiques, commentaires, suggestions ou informations personnelles ou autre matériel (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et via des sites Web tiers. En tant que telles, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par la présente que :
  • La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou la performance, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou les droits moraux d’un tiers.
  • Vous êtes le créateur et propriétaire ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs, à utiliser vos Contributions de la manière envisagée par les Services et les présentes Conditions juridiques.
  • Vous disposez du consentement écrit, de l’autorisation et/ou de la permission de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser son nom ou son image afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de la manière envisagée par les Services et les présentes Conditions juridiques.
  • Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  • Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des spams, des envois massifs ou d’autres formes de sollicitation.
  • Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, grossières, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
  • Vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, n’intimident ni n’abusent personne.
  • Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique) une autre personne ni pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi, règle ou réglementation applicable.
  • Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à l’image d’un tiers.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie juvénile ni aucune loi destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
  • Vos Contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à la race, l’origine nationale, le genre, l’orientation sexuelle ou un handicap physique.
  • Vos Contributions ne violent pas autrement, et ne renvoient pas vers du matériel qui viole, toute disposition des présentes Conditions juridiques ou toute loi ou réglementation applicable.
  • Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède enfreint les présentes Conditions juridiques et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utiliser les Services.
 

7. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

En publiant vos Contributions dans toute partie des Services ou en les rendant accessibles aux Services en liant votre compte à vos comptes de réseaux sociaux, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sans redevance, intégralement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les incorporer à d’autres œuvres, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent se faire dans tous formats et via tous canaux médiatiques.
Cette licence s’appliquera à toute forme, tout média ou toute technologie connue ou développée à l’avenir, et inclut notre utilisation de votre nom, du nom de votre société et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toute marque, marque de service, nom commercial, logo et image personnelle et commerciale que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions et vous garantissez que des droits moraux n’ont pas été revendiqués autrement sur vos Contributions.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions fournies par vous dans toute zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.
Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) d’éditer, d’expurger ou de modifier toute Contribution ; (2) de re-catégoriser toute Contribution afin de la placer dans des emplacements plus appropriés sur les Services ; et (3) de pré-examiner ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.
 

8. RÉSEAUX SOCIAUX

Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous détenez auprès de prestataires tiers (chacun de ces comptes, un « Compte tiers ») en :
  1. Fournissant vos informations de connexion au Compte tiers via les Services ; ou
  2. Nous autorisant à accéder à votre Compte tiers, tel que permis par les conditions générales applicables régissant votre utilisation dudit Compte tiers.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à divulguer vos informations de connexion au Compte tiers et/ou à nous accorder l’accès à votre Compte tiers, sans que cela entraîne de votre part une violation des conditions qui régissent votre utilisation du Compte tiers concerné, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des limitations d’utilisation imposées par le prestataire tiers du Compte tiers.
En nous accordant l’accès à tout Compte tiers, vous comprenez que :
  1. Nous pouvons accéder à tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte tiers (le « Contenu de réseau social »), le rendre disponible et le stocker (le cas échéant) afin qu’il soit accessible sur et via les Services via votre compte, y compris, sans limitation, toute liste d’amis ; et
  2. Nous pouvons soumettre à votre Compte tiers et en recevoir des informations supplémentaires dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous liez votre compte au Compte tiers.
En fonction des Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous y avez définis, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur les Services.
Veuillez noter que si un Compte tiers ou le service associé devient indisponible ou si notre accès audit Compte tiers est résilié par son prestataire, le Contenu de réseau social peut ne plus être disponible sur et via les Services. Vous aurez la possibilité de désactiver la connexion entre votre compte sur les Services et vos Comptes tiers à tout moment.
VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE/VOS ACCORD(S) AVEC CES PRESTATAIRES TIERS.
Nous ne faisons aucun effort pour examiner le Contenu de réseau social à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour l’exactitude, la légalité ou l’absence de contrefaçon, et nous ne sommes pas responsables de ce Contenu de réseau social.
Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d’adresses e-mail associé à un Compte tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou votre tablette uniquement afin d’identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits pour utiliser les Services.
Vous pouvez désactiver la connexion entre les Services et votre Compte tiers en nous contactant aux coordonnées ci-dessous ou via les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous tenterons de supprimer toute information stockée sur nos serveurs obtenue via ce Compte tiers, sauf le nom d’utilisateur et la photo de profil associés à votre compte.
 

9. SITES WEB ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site) des liens vers d’autres sites Web (« Sites tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenus tiers »).
Ces Sites tiers et Contenus tiers ne sont pas examinés, surveillés ni vérifiés quant à leur exactitude, pertinence ou exhaustivité par nous, et nous ne sommes pas responsables des Sites tiers auxquels on accède via les Services ou des Contenus tiers publiés sur, disponibles via ou installés à partir des Services, y compris leur contenu, exactitude, caractère offensant, opinions, fiabilité, pratiques de confidentialité ou autres politiques.
L’inclusion, le lien vers ou l’autorisation d’utilisation ou d’installation de tout Site tiers ou Contenu tiers n’implique pas notre approbation. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux Sites tiers ou d’utiliser/installer des Contenus tiers, vous le faites à vos risques et périls, et vous devez savoir que les présentes Conditions juridiques ne s’appliquent plus.
Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir des Services ou concernant les applications que vous utilisez ou installez depuis les Services.
Tout achat que vous effectuez via des Sites tiers se fera via d’autres sites et auprès d’autres entreprises, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard ; ces achats se font exclusivement entre vous et le tiers concerné.
Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services offerts sur les Sites tiers et que vous nous tiendrez indemnes de tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. En outre, vous nous tiendrez indemnes de toute perte subie par vous ou de tout préjudice subi par vous résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu tiers ou de tout contact avec des Sites tiers.
 

10. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de :
 
  1. Surveiller les Services afin de détecter des violations des présentes Conditions juridiques ;
  2. Engager toute action en justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions juridiques, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités compétentes ;
  3. À notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure techniquement possible) toute Contribution ou partie de celle-ci ;
  4. À notre seule discrétion et sans limitation, sans préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou autrement désactiver tout fichier et contenu d’une taille excessive ou constituant une charge pour nos systèmes ; et
  5. Gérer autrement les Services d’une manière visant à protéger nos droits et biens et à faciliter le bon fonctionnement des Services.
 

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons de l’importance à la confidentialité des données et à la sécurité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés aux Philippines. Si vous accédez aux Services à partir d’une autre région du monde dont les lois ou exigences régissent la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles différemment des lois applicables aux Philippines, alors, par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données aux Philippines et vous consentez expressément à ce que vos données y soient transférées et traitées.
 

12. ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que du matériel disponible sur ou via les Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel visé. Veuillez noter qu’en vertu du droit applicable, vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous effectuez des déclarations matériellement inexactes dans une Notification. Ainsi, si vous n’êtes pas certain que le matériel situé sur les Services ou lié par eux enfreint votre droit d’auteur, vous devriez d’abord envisager de contacter un avocat.
 

13. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions juridiques resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION D’UNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONVENTION CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À VOTRE PARTICIPATION OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous réinscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager toute action en justice appropriée, y compris, sans limitation, des poursuites civiles, pénales et des mesures injonctives.
 

14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, d’altérer ou de supprimer le contenu des Services à tout moment et pour toute raison, à notre seule discrétion, sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.
Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer de la maintenance liée aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les Services à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons responsables d’aucune perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption. Rien dans ces Conditions juridiques ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions s’y rapportant.
 

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions juridiques sont régies par et interprétées conformément aux lois des Philippines. The Sisters of Mary Schools et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux des Philippines pour résoudre tout différend pouvant survenir en lien avec ces Conditions juridiques.
 

16. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous acceptez de soumettre irrévocablement tous les différends liés aux présentes Conditions juridiques ou à la relation juridique établie par celles-ci à la compétence des tribunaux des Philippines. The Sisters of Mary Schools se réserve également le droit d’intenter une action au fond devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si les présentes Conditions juridiques sont conclues dans le cadre de votre activité professionnelle, de l’État de votre principal établissement.
 

17. CORRECTIONS

Les Services peuvent contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant des descriptions, des tarifs, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.
 

18. EXONÉRATION DE GARANTIE

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES ET À VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR :
  1. LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DES CONTENUS ET MATÉRIAUX,
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  3. TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE,
  4. TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES,
  5. TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VIA LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU
  6. TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAUX OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES.
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COMME POUR L’ACHAT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE PAR N’IMPORTE QUEL MOYEN OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE LÀ OÙ IL CONVIENT.
 

19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 
EN AUCUN CAS NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
 

20. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, mandataires, partenaires et employés, à l’encontre de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, formulés par un tiers en raison ou à la suite :
  • De vos Contributions ;
  • De votre utilisation des Services ;
  • De votre violation des présentes Conditions juridiques ;
  • De toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions juridiques ;
  • De votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou
  • De tout acte manifestement préjudiciable envers un autre utilisateur des Services avec lequel vous avez été mis en relation via les Services.
Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
 

21. DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous procédions à des sauvegardes régulières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous ne soyons responsables d’aucune perte ou corruption de ces données et vous renoncez par la présente à tout droit d’action à notre encontre découlant d’une telle perte ou corruption.
 

22. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite des Services, l’envoi d’e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfassent à toute exigence légale de forme écrite.
VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES.
Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence, en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre, de quelque juridiction que ce soit, qui exige une signature originale ou la remise ou la conservation d’enregistrements non électroniques, ou des paiements ou l’octroi de crédits par d’autres moyens que des moyens électroniques.
 

23. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions juridiques et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur les Services ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions juridiques ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou manquement causé par toute cause indépendante de notre volonté raisonnable.
Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions juridiques et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Aucune coentreprise, partenariat, relation d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous du fait des présentes Conditions juridiques ou de l’utilisation des Services. Vous convenez que ces Conditions juridiques ne seront pas interprétées à notre encontre du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense fondée sur la forme électronique des présentes Conditions juridiques et sur l’absence de signature par les parties pour les exécuter.
 

24. NOUS CONTACTER

Pour résoudre une réclamation concernant les Services ou pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à :
 
Adresse : The Sisters of Mary Schools, ARDC Office, R.-de-C. Ray Grace Bldg., Girlstown Complex, Biga II
Silang, Cavite 4118 Philippines
E-mail : dpo@onesms.org

By ARDC Philippines on 2025-01-14 04:05:03 AM UTC+0

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